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02/05/2025 - ...
ans. Pour les personnes en établissement (environ 105 000), elles ont le droit de rester, sans limite d’âge, dans leur hébergement – et cela depuis la loi dite 2002- 2. C’est donc aux structures (foyers...
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31/12/2007 - ...
l'esprit de la loi du 2 janvier 2002, qui consiste à partir des besoins des personnes pour négocier avec les pouvoirs publics les moyens financiers d'y répondre. Même analyse pour la Fédération...
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05/02/2024 - ...
-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations...
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02/09/2022 - ...
et services. Vingt ans après la loi dite 2002- 2, un décret du 25 avril 2022 modifie les dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au conseil de la vie sociale (CVS...
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06/03/2024 - ...
des interlocuteurs tiers hors les murs : personne qualifiée ( loi du 2 janvier 2002) ; représentants des usagers ( loi Hôpital, patients, santé et territoire de 2009); personne de confiance ( loi relative à l’adaptation...
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28/02/2007 - ...
des chemins de deux lois, entretenant une filiation commune et prônant les notions de parcours, de projet et de participation: celle du 2 janvier 2002 et celle du 11 février 2005.» ...
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01/01/2022 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé...
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01/01/2022 - ...
. Un mouvement qui, d’après elle, ne va cesser de croître et qui amènera à une nouvelle génération d’institutions sociales et médico-sociales moins « collectivisantes ». La loi du 2 janvier 2002 a constitué, selon...
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01/02/2024 - ...
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification...
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01/01/2022 - ...
un rapport permettant d’y voir plus clair, notamment sur l’intervention possible du juge, et de partager les bonnes pratiques. Instaurée par la loi 2002- 2, la procédure d’évaluation vient d’être réformée...
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