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05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les p...
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22/01/2014 - ...
Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessionnel et à l’échelle des branches ? Présenté le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation...
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22/11/2013 - ...
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertinence de la branche non lucrative du secteur se pose avec acuité au sein du collège employeur Unifed...
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31/01/2007 - ...
La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, actuellement débattu par les députés», annonce Rémi...
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20/08/2014 - ...
L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les décisions y seront désormais prises à la majorité q...
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01/12/2025 - ...
de discrimination. Certains systèmes d’IA sont en effet conçus pour rendre une décision individuelle automatisée, or il peut exister des biais algorithmiques ou un manque de représentativité dans la base de données...
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18/06/2025 - ...
obligatoire, car nous allons devoir procéder à des redressements statistiques. Mais ce taux ne préjuge en rien de la qualité et, sur ce point, nous n’avons pas encore d’éléments ni sur la représentativité...
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07/05/2025 - ...
les critères de représentativité. Il nous faudra donc convaincre le gouvernement (et ceux d’après), le Parlement ainsi que les organisations Medef, CPME et U2P. Nous accueillir autour de la table...
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25/09/2025 - ...
défendait l’objectif d’une caisse unique pour avoir une surface financière plus grande et une représentativité équivalant à une personne, une voix. Mais le discours de séparation des risques a eu gain...
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08/05/2024 - ...
leur représentativité issue des élections professionnelles. Les mandats sont de quatre ans, renouvelables. À noter. Pendant leurs interventions sur leurs heures de travail, les salariés conservent leur rémunération...
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