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06/06/2012 - ...
du vaste mouvement de recomposition à l’œuvre dans le secteur social et médico-social, les sièges sociaux et autres pôles ressources constituent une des solutions retenues face aux impératifs d’optimisation...
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30/06/2008 - ...
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons réflexes. Les frais exposés par un siège...
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08/09/2010 - ...
un service d'intérêt économique général ( Sieg). Ainsi, une association sans but lucratif exerçant une activité économique d'intérêt général et sollicitant un concours financier public sera qualifiée...
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31/07/2005 - ...
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont arrêtées. A la rentrée...
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29/04/2026 - ...
est déjà ancienne dans l’établissement, elle a pris un nouveau tournant en 2023, avec l’arrivée d’une chargée de mission CAA au siège de l’association gestionnaire Cesap. « Mon poste a été créé à la suite...
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18/02/2026 - ...
que lorsqu’elles bénéficient d’une autorisation permettant d’intégrer un pourcentage de frais de siège dans leurs tarifs, cela s’impose aux autres tarificateurs. ...
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01/10/2025 - ...
sur des planches de transfert ou rampes d’accès pour accéder au siège. On compte des modèles droits, incurvés ou pliables, pour des tarifs pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. « La différence se fait avant...
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05/01/2026 - ...
notre vigilance », relève Patrick Enot, vice-président de l’organisation patronale Nexem. Pourquoi ce malaise ? « Nous sommes assis entre deux sièges », schématise (poliment) Camille Jean-Baptiste, cheffe...
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03/06/2026 - ...
au siège. Rien à voir avec l’évaluation de la Haute Autorité de santé, pourtant exigeante, mais bien connue des gestionnaires. La tonalité des entretiens, qui dépend du magistrat instructeur, relève plutôt...
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01/01/2026 - ...
notre vigilance », relève Patrick Enot, vice-président de l’organisation patronale Nexem. Pourquoi ce malaise ? « Nous sommes assis entre deux sièges », schématise (poliment) Camille Jean-Baptiste, cheffe...
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