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07/03/2012 - ...
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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20/05/2026 - ...
« Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux revient sur la décision de la fédération de suspendre...
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18/02/2026 - ...
La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...
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24/03/2020 - ...
réserve d’avoir signé un accord d’entreprise ou de branche le permettant. Un sacré bémol dans un contexte peu propice à la réunion des instances de négociation et où pourtant les structures ont besoin...
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10/02/2010 - ...
Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix...
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19/06/2019 - ...
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...
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05/12/2012 - ...
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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05/12/2012 - ...
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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30/10/2018 - ...
de prud’hommes est exclusivement compétent. S’agissant des salariés protégés, les recours doivent être formés devant les tribunaux administratifs. Les ruptures conventionnelles collectives des ordonnances Macron...
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30/09/2007 - ...
qui serait déclinée en sous- branches. Le Snasea, pour sa part, a toujours dit qu'il fallait aboutir un jour à une convention collective unique pour éviter le morcellement actuel de la branche. Mais cela suppose...
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