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29/06/2022 - ...
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires...
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29/06/2022 - ...
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico...
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04/05/2022 - ...
des profils des futurs hauts fonctionnaires. Anciennement appelées classes préparatoires intégrées (CPI), les Prépas Talents (CPT) conservent leur vocation : diversifier la haute fonction publique en recrutant...
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15/12/2021 - ...
de travail des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), fonctionnaires comme contractuels. Première nouveauté ? La surmajoration des heures supplémentaires dans certaines structures afin...
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01/12/2021 - ...
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront...
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16/12/2020 - ...
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique...
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18/08/2021 - ...
La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est renforcée dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les montants versés doivent être identiques...
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29/06/2022 - ...
copernicienne Les choses ont évolué lorsque la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses textes d’application [1] ont été adoptés. Dès lors, la notation a disparu au profit d’une...
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29/06/2022 - ...
par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la prime d’engagement collectif est applicable depuis le 1er avril 2020 [2] dans tous les établissements et services sanitaires, sociaux...
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20/04/2022 - ...
Issu d'un cycle de discussions ouvert en janvier 2020, le premier plan 2022-2025 sur la santé au travail a été finalisé mi-mars, pour un lancement au...
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