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24/03/2010 - ...
densité démographique : au responsable alors de justifier que les besoins de la zone d'intervention sont inférieurs à ces seuils. Frais de transport En matière d'organisation des transports, trois...
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31/05/2007 - ...
deux formules de chèques. La première pour régler des frais de transports collectifs, la seconde pour acheter du carburant. Mais le « chèque-carburant » sera réservé aux salariés contraints d'utiliser...
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31/07/2008 - ...
? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours...
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07/03/2012 - ...
sociale et des familles (CASF) ne dispose que l'assurance maladie a vocation à payer les frais de transport des usagers des établissements et services. En dehors du Code de la Sécurité sociale applicable à...
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31/07/2006 - ...
, que le port de celui-ci est obligatoire et que les dépenses d'entretien sont justifiées (dispositions conventionnelles ou réglementation interne à l'entreprise). 3. Frais de transport Lorsque le salarié...
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23/09/2010 - ...
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...
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31/07/2009 - ...
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font...
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17/11/2023 - ...
les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ? La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à...
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20/05/2020 - ...
se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Sont aussi concernés ceux utilisant le covoiturage (conducteurs ou passagers) ou encore les transports publics (sauf frais...
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20/09/2023 - ...
. » 229 millions d’euros de moyens supplémentaires sont fléchés d’ici 2027. Nouvelles modalités Finie la dotation soins historique allouée forfaitairement. Outre une part socle pour les frais de structure...
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