Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome-Dis. Toutefois, si tout semble prêt au niveau national [1], ce n’est pas toujours le cas des agences régionales de santé sur les territoires. » Le changement, progressivement déployé dès cette année, est pourtant significatif pour les services Ssiad, comme pour le financement de l’activité « soins » des services polyvalents Spasad et des futurs services Autonomie. L’enjeu, résume la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) interrogée : « Inciter les structures à accompagner des personnes avec un niveau de dépendance et un besoin de soins plus importants. » 229 millions d’euros de moyens supplémentaires sont fléchés d’ici 2027.
Nouvelles modalités
Finie la dotation soins historique allouée forfaitairement. Outre une part socle pour les frais de structure et de transports, le forfait global de soins (FGS) comprendra une partie variable pour financer les interventions, calculée sur la base de l’activité réalisée. À ces fins, les usagers seront classés en neuf groupes homogènes correspondant à des montants de financement croissants et variant selon le niveau de groupe iso-ressources (GIR), en cas d’intervention le week-end ou de passage d’un infirmier diplômé. Des « forfaits usagers » qui pourront eux-mêmes être majorés le cas échéant [2]. « Comme avec les Ehpad et la grille Aggir, il y aura donc une importante partie de codification, reprend Marc Clouvel. Les gestionnaires auront donc intérêt à être vigilants et précis dans le classement de la dépendance. »
Période de convergence
Jusqu’à la fin 2026, le FGS sera calculé selon une formule permettant de réduire progressivement les écarts entre la dotation perçue avant la réforme et le « FGS projeté en 2027 ». « Au cours de cette période, les services doivent ajuster leur activité et se conformer à l’objectif de la réforme », prévient-on à la DGCS. En 2023 et 2024, un mécanisme de gel sécurisera toutefois les 4,7 % de structures négativement impactées par ces nouvelles modalités. À l’issue de la période transitoire, 77 % des services devraient bénéficier d’un impact positif, évalue l’administration.
[1] De nombreux outils sont diffusés sur www.atih.sante.fr
[2] Intervention pour diabète insulinotraité, intervention conjointe de deux professionnels et GIR apprécié plus finement
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 223 - octobre 2023