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tarification

En bref - Ehpad : le nouveau cadre des tarifs différenciés

09/01/2025 00:00:00 - En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...

Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 00:00:00 - Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object......Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé

En bref - Contentieux de la tarification : neuf tribunaux administratifs prennent le relais en 2025

12/12/2024 00:00:00 - Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2...... Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin

En bref - Réforme Serafin-PH : seize organisations demandent le report de la phase de test

09/01/2025 00:00:00 - Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le...... Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes

En bref - CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

01/02/2024 00:00:00 - Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - ...... sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté

En bref - Fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale en 2025

23/11/2023 00:00:00 - La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025

En bref - Tarification des soins infirmiers à domicile : les valeurs des forfaits 2023

21/09/2023 00:00:00 - Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infi...

En bref - ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

11/01/2024 00:00:00 - Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves

Contentieux de la tarification - « Il faudra faire preuve de pédagogie »

18/12/2024 00:00:00 - Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives......Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate

En bref - Inquiétudes autour de la réforme tarifaire Serafin-PH

04/04/2024 00:00:00 - Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec

Reprise des excédents - « Casse-tête pour les gestionnaires »

24/01/2024 00:00:00 - Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...

En bref - Tarification des soins infirmiers à domicile : les valeurs des forfaits 2024

14/11/2024 00:00:00 - On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soin...

CHRS - Fin de la convergence

19/04/2023 00:00:00 - L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés

Réforme tarifaire - L’heure de la pédagogie pour les Ssiad

20/09/2023 00:00:00 - Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ...

En bref - Réforme tarifaire des Ssiad : place à la pédagogie

07/09/2023 00:00:00 - Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...

En bref - Ehpad dans le rouge cherchent secours

31/08/2023 00:00:00 - Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...

Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 01:00:00 - Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l......Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser

Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 00:00:00 - La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ......La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit

Serafin-PH - Trouver le chaînon manquant

15/03/2023 00:00:00 - Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laque...... Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laquelle doit répondre en 2023 l'équipe chargée d'élaborer la réforme de tarification Serafin-PH

Tribunaux de la tarification - « Une réforme à la sauvette »

17/05/2023 00:00:00 - Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non