Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publics dits spécifiques ? Le taux d’évolution des moyens, avant mesures nouvelles, est en hausse de 0,95 % pour couvrir l'évolution spontanée de la masse salariale (+ 0,9 %) et le niveau d’inflation des charges (1,1 %). Des crédits sont aussi délégués pour compenser « de façon pérenne » la hausse des cotisations des employeurs dans la territoriale (1,3 million d'euros).
Quelles mesures nouvelles ?
Cette année, la fusion des accords dits CHRS et de la convention collective nationale de 1966 est anticipée avec une enveloppe de 1,1 million d'euros pour absorber forfaitairement la hausse de rémunération au 1er août ; une compensation lissée sur deux ans.
La première phase de déploiement des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (Masp) est au programme dans onze régions (5,5 millions d'euros) et une ouverture prévue au plus tard d’ici fin 2026.
Autres mesures nouvelles ? Le renforcement des structures d’addictologie (1,1 million) et la facilitation de l'accès des centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie à l'innovation thérapeutique en matière de traitements de substitution aux opioïdes (1 million).
Enfin, des crédits sont alloués au renforcement programmé résultant de notifications antérieures à 2026. Sont concernés les appartements de coordination thérapeutique classiques (0,6 million) et hors-les-murs (0,7 million), les lits d'accueil médicalisés (3 millions) et haltes soins santé (2,3 millions), les équipes mobiles santé précarité (2 millions) et l'expérimentation « Un chez-soi d’abord ». Quant à l'essai concernant les appartements de coordination thérapeutique accueillant des personnes en situation ou à risque de handicap d’origine psychique, il passera à la moulinette de l'évaluation nationale au plus tard en 2027.
Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 254 - juillet 2026