tarification
13/11/2025 00:00:00 -
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agen...
05/06/2025 00:00:00 -
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du...... Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre
28/08/2025 00:00:00 -
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunes...... l’exploitation et l’autorité de tarification pourra reprendre un déficit "chronique ou important" sur trois années consécutives. En outre, le ratio fratrie, renouvelé, sera calculé pour la période du 1er janvier
20/11/2025 00:00:00 -
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans ...
26/06/2025 00:00:00 -
Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, ...
21/05/2025 00:00:00 -
Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la ...
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object......Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé
19/06/2025 00:00:00 -
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par l...
12/12/2024 00:00:00 -
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2...... Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin
22/01/2025 00:00:00 -
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différencié...
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...
01/02/2024 00:00:00 -
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - ...... sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté
23/11/2023 00:00:00 -
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025
09/01/2025 00:00:00 -
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le...... Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes
21/09/2023 00:00:00 -
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infi...
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives......Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés