L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés dans la nouvelle instruction de campagne budgétaire. Le modèle sera pensé à partir de l'offre des établissements autour de missions (accompagner, héberger, administrer). Il valorisera l'accompagnement social et son adéquation aux besoins en distinguant accompagnement global « socle » et « spécialisé ». La tarification à la ressource s'articulera à la démarche de contractualisation avec un financement par forfaits modulés et un nouveau système d'information devra alléger la charge administrative des services.
« La campagne marque donc enfin la sortie de la logique des tarifs plafonds. On revient à un fonctionnement plus classique », se réjouit Emmanuel Bougras, responsable du service Stratégie à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Les préfets doivent veiller à une répartition de la dotation plus équitable au regard de l’hétérogénéité des financements constatés, tout en prenant en compte des indicateurs de coûts comme ceux de l’immobilier.
Parmi les priorités ? Sans surprise, la poursuite de la contractualisation. En 2022, seuls 35 % des gestionnaires ont, en effet, conclu un contrat d'objectifs pluriannuels de moyens. L'accent est aussi mis sur la transformation de places d’hébergement d’urgence en places (ou mesures d’accompagnement) sous statut CHRS. Ce, alors que 2 679 mutations ont été réalisées l'an passé. « On sent que le regard sur les CHRS évolue. On reconnaît enfin leur rôle dans le Logement d’abord, salue Emmanuel Bougras. Pourtant, il reste un enjeu de pilotage pour veiller à la cohérence de la transformation de l’offre et encourager la contractualisation alors que l'échéance est fixée au 31 décembre 2024.
CHRS « hors les murs »
Enfin, le développement des centres « hors les murs » est encore à l'ordre du jour pour compléter les 1 200 mesures recensées au 31 janvier. Avec la promesse d'un cahier des charges pour juin. « La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement prévoit une limitation de l’accompagnement à dix-huit mois maximum. Ce qui est à rebours du cadre des CHRS ! », alerte le responsable.
Montant des moyens pour tenir ces priorités ? 761,9 millions d'euros, dont 14,9 millions pour la hausse du point d’indice et 10,2 millions pour le Ségur, désormais intégrés à base reconductible. Avec un point de vigilance pour la FAS : les 10 millions destinés aux CHRS dans la Stratégie Pauvreté n’ayant pas été reconduits, 3,5 millions sont redéployés du programme budgétaire 177 vers les structures. « Un programme très mobilisé au regard des besoins croissants, s’inquiète Emmanuel Bougras. Où vont-être pris ces crédits ? »
Instruction du 29 mars 2023
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 219 - mai 2023