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03/09/2025 - ...
introduite que tardivement dans le Code du travail avec la loi de modernisation sociale de 2002, via la question du harcèlement moral. Selon l’Association française de normalisation (Afnor), un Français...
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03/05/2023 - ...
à l'intégrité, violences, agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou encore outrages. Encore lui faut-il démontrer la réalité des faits allégués, sans quoi la demande...
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01/01/2021 - ...
son application lorsque le juge constate que le licenciement est entaché de l’une des nullités suivantes : violation d’une liberté fondamentale ; faits de harcèlement moral ou sexuel ; licenciement discriminatoire...
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23/04/2014 - ...
le harcèlement Par ailleurs, le ministère rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matière de protection des agents contre le harcèlement sexuel et moral, défini par la loi du 6 août 2012. L’affichage...
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Piloter
09/06/2010 - ...
la loi de modernisation sociale de 2002 qui a reconnu le harcèlement moral », complète Jamila El Berry, avocate au cabinet Ledoux et associés. « Les mêmes obligations s'imposent dans la fonction publique...
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03/07/2019 - ...
discriminatoire car fondé sur l’état de santé. Le recours à ce motif est également prohibé lorsque l’absence résulte du harcèlement moral ou sexuel subi par le salarié, la nullité de la rupture étant alors encourue...
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23/12/2014 - ...
une tolérance zéro. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes d’août 2014 a renforcé leurs obligations en cas de harcèlement sexuel et a précisé la définition pénale du harcèlement moral...
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20/08/2014 - ...
, la messagerie électronique) permette de leur conférer « une date certaine ». Sont ainsi concernés : les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement sexuel, moral et à la discrimination [1] ; les offres...
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Piloter
29/06/2022 - ...
des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes doivent par ailleurs être mis en place dans chaque structure, ouverts à toute personne...
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05/11/2013 - ...
en œuvre des actions de prévention. 1 Le cas du harcèlement Les harcèlements moral et sexuel [1] sont les seuls risques psychosociaux encadrés juridiquement au pénal. Le premier est défini comme le fait...
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