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04/07/2012 - ...
et d’allocations familiales, et de celle, un temps incertaine, de la Direction générale de la cohésion sociale. À cette occasion, le cahier des charges portant sur les services accompagnant les personnes handicapées...
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16/09/2021 - ...
de faire, d’expertise des parents mis en valeur… Il faut que cela devienne réalité avec la publication du cahier des charges de ces dispositifs, en cours de finalisation pour le courant du mois d’octobre...
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04/03/2020 - ...
d’évaluer l’efficacité des aménagements. La prise en compte du risque et la mise en œuvre d’éventuelles actions préventives constituent un point à ajouter au cahier des charges, surtout pour les sites en zone...
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21/10/2015 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les structures relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS) seront généralisés. « Outre la nécessaire publication d’un cahier des charges...
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17/12/2014 - ...
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation...
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19/10/2016 - ...
et pour les demandeurs d’asile. Dans un courrier adressé au ministère de l’Intérieur, elle reproche au cahier des charges d’imposer aux gestionnaires de refuser d’orienter les personnes déboutées vers l’hébergement...
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19/02/2014 - ...
par dispositif La diffusion par les agences régionales de santé (ARS) du cahier des charges national [1] vaut appel à candidatures. Les porteurs de projets intéressés ont théoriquement jusqu’au 15 mars [2...
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03/03/2021 - ...
]. En lien avec les différents commanditaires, la cheffe de service veille au respect des cahiers des charges. Et soutient la douzaine de travailleurs sociaux dans leurs avancées et leurs difficultés...
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22/01/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes handicapées. Un scénario issu des travaux menés par le secteur et l’Assemblée des départements de France (ADF) [2]. Détaillé en annexe, le cahier...
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21/09/2016 - ...
d’un cahier des charges datant de 1999, le texte a le mérite de « consolider l’existant », nuance Claudy Jarry. Le décret rappelle que ces structures accueillent des personnes âgées à temps complet...
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