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267 résultats pour votre recherche "Convention collective unique médico-sociale"


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Reportage - Objectif : la réussite scolaire des mères adolescentes

29/10/2019 - ... l’urgence sociale Pensé au départ uniquement pour lutter contre le décrochage scolaire, le Samely a su évoluer pour s’adapter aux réalités de terrain. « Nous avons constaté que le volet scolaire n’était...
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Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 - ... sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...

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Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 - ... s'appliquent, la convention collective unique (agréée, en voie d'extension) s'est aussi dotée de primes dites A et C pour l'encadrement, notamment à destination des directeurs d'entité ou de services...
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Pénibilité - Du diagnostic à la prévention

04/05/2016 - ... procédé à un diagnostic formalisé, au travers du document unique d'évaluation des risques (DUER) [4]. Mais beaucoup partent de zéro. « Ce dispositif est une contrainte, notamment pour les plus petites...
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Fiche juridique - Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

18/04/2018 - ... (par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...

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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... , il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...

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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... sociale. » [4] Bras de fer récurrents Également percuté par la loi ASV, le secteur de l'aide à domicile, en particulier dans les territoires où est appliqué un tarif unique, que beaucoup jugent sous-évalué...
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Droit du travail - Affichage au travail, les nouvelles obligations

04/11/2014 - ... . Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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CCN 66 - Le Snaless en quête d'émancipation

05/05/2010 - ... Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...

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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...