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Piloter
01/01/2022 - ...
Pour qu’elle atteigne véritablement son plein effet, la loi de 2002 doit s’appuyer sur les fondements de l’autodétermination, analysent Julia Boivin et Marc Blin. ils mettent en gardent contre...
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Piloter
16/11/2022 - ...
un effort important à certains départements très éloignés de ce tarif ! Les discussions ont avancé de manière satisfaisante. L’autre objectif était de travailler sur les mesures du projet de loi...
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Piloter
18/03/2015 - ...
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les consultations obligatoires des instances...
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Piloter
19/12/2018 - ...
administrations l’évolution des politiques publiques de la proposition jusqu’à l’évaluation des dispositifs. Quels sont les premiers chantiers ? T. G. Sur le handicap, nous allons suivre la mise en œuvre...
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Piloter
20/02/2019 - ...
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le 11 février, date anniversaire de la loi « Handicap » de 2005. Bénédicte Kail, conseillère Éducation...
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Piloter
02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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Piloter
21/01/2015 - ...
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions...
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Piloter
21/01/2015 - ...
ce qu'a annoncé la ministre Sylvia Pinel aux assises de la Fnars du 15 janvier dernier. De quoi contenter la fédération ? Laquelle, face à des politiques enlisées dans l’urgence, propose un pacte...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Le 12 décembre dernier, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont rendu leur rapport en vue de leur proposition de loi sur la fin de vie. Pour aller plus loin que celle du 22 avril...
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Gérer
31/05/2023 - ...
? Décryptage des principaux points de vigilance. La loi Marché du travail, du 21 décembre 2022 a réintroduit la possibilité pour les employeurs de certains secteurs d’activité de recourir à un seul contrat...
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