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Les grandes orientations de la réforme du dialogue social

18/03/2015

Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les consultations obligatoires des instances représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT. Le texte devait être présenté en Conseil des ministres d’ici à début avril. L’Udes fait valoir ses propositions, dont la création d'un conseil d'entreprise, instance unique de représentation dès 50 salariés.

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015






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