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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... de déploiement de cette nouvelle organisation. La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) au sein du comité social et économique (CSE) est assurément le plus gros chantier engagé

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...

CHSCT - Les règles de consultation fixées

24/08/2016 00:00:00 - Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...

En bref - L’Udes appelle à une simplification du dialogue social

19/02/2015 00:00:00 - Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement ...

En bref - Un futur projet de loi pour redynamiser le dialogue social

04/09/2014 00:00:00 - Améliorer la représentativité des salariés, renforcer l’efficacité des consultations des institutio...

En bref - Les grandes orientations de la réforme du dialogue social

18/03/2015 00:00:00 - Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT

GRH - Inscrire l’environnement à son agenda social

05/05/2021 00:30:00 - Notion émergente, le dialogue social environnemental positionne l’écologie comme un élément à part e...... sociaux pour limiter l’impact de l’activité humaine sur l’équilibre des écosystèmes ». C’est ainsi que le définit le Gate 17, cabinet de conseil accompagnant les instances représentatives du personnel (IRP

Droit du travail - Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

01/09/2021 00:30:00 - À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance

Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 00:30:00 - La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr...... la présidence par délégation de l’employeur ait la qualité et le pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation de l’institution représentative du personnel (IRP), de nature à permettre l’exercice

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles de négociation dans les PME ou encore l'instauration d'un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. La transformation du compte

En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 00:00:00 - Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ......, égalité professionnelle...). En outre, l'union s'est déclarée favorable à la simplification des instances représentatives du personnel (IRP) ainsi qu'au plafonnement des indemnités prud'homales, voulus

Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 00:00:00 - Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......, qui n’a pas être motivée, répond à des principes simples : une information des instances représentatives du personnel (IRP) ; une information individuelle des salariés ; le respect d’un délai de prévenance

Comité économique et social - Renouer le dialogue

01/01/2021 00:30:00 - Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... et de formation aux instances représentatives du personnel (IRP) et le cabinet conseil Amnyos, à la demande du comité d'évaluation des ordonnances. « Il semble manquer une problématisation préalable et partagée

Actualité législative - Les lois Macron, Notre et Dialogue social promulguées

19/08/2015 00:00:00 - Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... les consultations annuelles des IRP, regroupées en trois blocs thématiques (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Enfin, la loi portant nouvelle organisation territoriale

En bref - Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

28/09/2017 00:00:00 - Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... du personnel - IRP) nécessitent des décrets d’application.  - Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : redéfinit notamment les rôles respectifs

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement… Les projets d’ordonnances qui devaient être présentés le 22 septembre en Conseil des ministres [1

Droit du travail - Constituer une délégation unique de personnel

05/10/2016 00:00:00 - Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués