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31/12/2006 - ...
de ces allocations depuis au moins six mois a été supprimée par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi. Le contrat d'avenir peut être conclu par les collectivités territoriales, les personnes morales...
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31/12/2006 - ...
Les préfets de département ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour recueillir les objectifs d'évolution des dépenses d'action sociale prévues par les collectivités territoriales pour 2007 (secteurs...
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20/03/2019 - ...
sous l'autorité du préfet, cette instance réunissant toutes les parties prenantes ( collectivités, justice, police, santé, Éducation nationale…) rend des avis purement consultatifs ; à charge...
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31/10/2006 - ...
des conséquences financières de la réforme, le ministre délégué aux Collectivités territoriales annonçait une entrée en vigueur au 1er janvier 2009! Démenti des ministres de la Justice et délégué aux Personnes...
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06/06/2018 - ...
comme une priorité. Cette démarche […] mobilise de nombreux.ses acteur.rice.s, collectivités territoriales, associations et citoyen.ne.s et est considérée, dans plusieurs pays étrangers, comme un exemple...
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26/11/2010 - ...
et les collectivités territoriales » participeront à cette réflexion. Un débat devrait également être mené au sein de la mission « personnes âgées » à l'Assemblée nationale, puis au Conseil économique, social...
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31/12/2007 - ...
de service public, sans avoir la qualité d'agent d'une collectivité publique ; •les personnes qui n'ont pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, mais qui se préparent aux procédures de recrutement...
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22/10/2014 - ...
sont au menu du budget 2015 de l'État. Dont une baisse des dotations aux collectivités territoriales de près de 3,7 milliards d'euros et la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires. Sous-dotation...
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01/11/2016 - ...
), les marchés réservés leur permettent un accès à la commande publique, en marge des entreprises du milieu ordinaire. Environ 750 marchés réservés, émis principalement par des collectivités territoriales, ont été...
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05/07/2017 - ...
associatifs, collectivités locales, hôpitaux, agences régionales de santé (ARS), établissements publics, associations spécialisées, opérateurs du secteur privé lucratif, conseils départementaux, organismes...
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