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13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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Piloter
24/09/2013 - ...
unique et un état des lieux des aspects liés à la fiscalité et aux règles conventionnelles. » Un risque de contagion à l'ensemble du secteur social et médico- social Débordé par les entreprises, le champ...
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08/05/2019 - ...
. De même, une convention signée entre les CSEE et le CSEC devra préciser le transfert de gestion des activités sociales et culturelles au comité central. Si l’ordre du jour ainsi défini ne peut être épuisé...
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Piloter
02/07/2014 - ...
et avec qui ils ne composent plus forcément un unique binôme. Ils se sont retrouvés en position de relais et de traducteurs des réformes vers le terrain, et pour certains devoir assumer des fonctions auparavant dévolues...
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31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
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Piloter
31/07/2005 - ...
poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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06/05/2013 - ...
convention collective unique des champs sociaux, médico- sociaux et sanitaires, seule à même de sécuriser une culture professionnelle aujourd’hui déstabilisée par des risques concrets de paupérisation...
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01/11/2016 - ...
la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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06/03/2013 - ...
d’établissement et service d'aide par le travail [Esat] peuvent davantage s’accommoder d’un véhicule collectif. » À Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le directeur du foyer d’accueil médicalisé (FAM...
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03/12/2014 - ...
délibération collective et d’une réappropriation par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Comment définir la notion d’utilité sociale, désormais consacrée par la loi [1] ? Florence Jany-Catrice...
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