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2352 résultats pour votre recherche "Financement"


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Forfait soins - Quel financement pour les dispositifs médicaux ?

30/04/2007 - ... un financement insuffisant, de leur point de vue, et conduit, à leur demande, au retrait des dispositifs médicaux. D'où une réticence à se prononcer aujourd'hui sur la liste en cours d'élaboration « alors même...
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Accueil de jour - Nouvelles modalités d’organisation et de financement

24/03/2010 - ... Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés...

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Fiche pratique - Le financement des frais de transport des usagers

10/03/2010 - ... une période d'incertitudes sur la prise en charge des frais de transport de leur domicile vers leur établissement des enfants ou adultes en situation de handicap, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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En bref - PAI 2013 : 120 millions d'euros financés sur les réserves de la CNSA

13/05/2013 - ... 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent  20 millions d’euros destinés à apurer les dettes « du pr...

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Financement de l'aide à domicile - La mobilisation va crescendo

10/02/2010 - ... Suite à la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, les 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur (1) attendent toujours des réponses à...

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Conférence de la vie associative - Sécuriser les financements publics

24/12/2009 - ... décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative a présenté un modèle de convention de financement, assorti d'un modèle de demande de subventions, destinés à rendre...

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Projet de loi de finances 2010 - Vers la sortie de crise

30/10/2009 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...

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Loi de finances rectificative - Des impôts locaux revus à la hausse

23/08/2012 - ... locatives professionnelles, lancée en 2010 (1), dont l’entrée en vigueur vient d’être repoussée d’un an (à début 2015) par la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 (2). Celle-ci reprend...

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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Parmi les grands chantiers...

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Soins infirmiers à domicile - Modifications tarifaires

19/03/2026 - ... Que retenir des changements opérés en matière de financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées, soit les Ssiad et SAD...