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221 résultats pour votre recherche "Obligation d'emploi"


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Convention collective nationale de 1966 - Les syndicats autour de la table

31/05/2008 - ... , au bénéfice d'un système mieux adapté aux profils réels de compétence et d'emploi des salariés. Autrement dit, en rééquilibrant le poids du diplôme et de l'ancienneté, aujourd'hui principaux critères...
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Gratification des stagiaires en travail social - Nouvelles menaces sur la formation

31/07/2009 - ... », expliquait-il ainsi, sans autre forme de consultation. Véhicule législatif adopté: la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson visant à « faciliter le maintien et la création d'emplois » (adoptée...
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Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 - ... , nous rendons des avis sur l’ensemble des sujets concernant l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration, que ce soit en matière d’emploi, d’accès au logement, à l’éducation ou à la santé...
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Droit du travail - Accorder un congé pour événement familial

05/10/2011 - ... l'initiative d'accorder le congé, mais au salarié de le demander en fournissant un justificatif (acte de naissance, de mariage…). Il n'est pas obligé de prendre ces jours d'absence. Mais s'il ne le fait...
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE : CE QUI CHANGE

31/05/2005 - ... La jurisprudence avait dégagé l'obligation d'une double consultation du comité d'entreprise. La première était rendue nécessaire lorsque le projet de licenciement entraînait ou découlait d'une réorganisation...
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Logement accompagné - Une identité en construction

07/05/2014 - ... économique et social. En 2007, la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) [3] remet plus que jamais le champ sous les feux des projecteurs : désormais soumis à une obligation de résultat, l’État...
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Gestion des salariés seniors - La fin de l'inertie ?

06/10/2010 - ... se sont multipliés pour inciter les employeurs à recruter ou maintenir en poste les salariés « âgés ». Il faut dire qu'avec un taux d'emploi de 38,9 % des 55-64 ans, la France figure en queue de peloton des pays...
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Gratification - Menace sur les stages en travail social

30/04/2008 - ... de l'obligation de gratification les établissements publics administratifs et les fonctions publiques. En clair, « l'Etat employeur s'exonère de ce qu'il demande aux autres de mettre en œuvre. Il y a de quoi être...
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Les pionniers seront aussi les acteurs de demain

31/03/2009 - ... , qui compte aujourd'hui deux millions de salariés. Son chiffre d'affaires est estimé à près de 15 milliards d'euros par an... Ce n'est pas rien ! Il représente toujours un énorme potentiel d'emplois. Mais aussi...
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Fiche pratique - La clause de mobilité fortement encadrée

09/06/2010 - ... , ce qui empêche le salarié de connaître avec précision, au moment de son engagement, l'étendue de son obligation de mobilité. Une règle précisée par la Cour de cassation (3) qui a censuré, en 2008, le licenciement...
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