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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Seconde vague d'indicateurs de convergence budgétaire

30/09/2006 - ... en un nombre d'heures (7 heures a priori) -, puis ajout des heures supplémentaires et des heures de remplacement. La base de référence: la référence conventionnelle ou contractuelle de la durée annuelle du temps...
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Projet de loi Bachelot

31/03/2009 - ... une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...

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Entretien avec Faïza Guélamine - « La laïcité renvoie au vivre ensemble »

28/05/2015 - ... expression du fait religieux et respect du principe de laïcité ? La notion de laïcité est mal connue, alors que les institutions et les cadres de direction s’y réfèrent régulièrement. On peut la définir comme...
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Administratif et juridique - La protection des lanceurs d’alerte est renforcée

30/11/2022 - ... un signalement interne pour des informations obtenues dans un cadre professionnel sont désormais plus nombreuses : anciens salariés, candidats, collaborateurs occasionnels… « Le nouveau texte permet d’inclure...
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GRH - Un espace réservé pour parler du travail

04/10/2017 - ... Journoud. Le cadre dans lequel se déroulent ces espaces doit aussi être clarifié. « Nous travaillons sur une organisation, pas sur les individus. Nous ne parlons pas des personnes, uniquement du contenu...
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Et vous ? - Résilients face à l’adversité

29/09/2021 - ... d’interroger le secteur en proie à une crise sanitaire qui s’éternise. Qu’évoque-t-il aux cadres de l’action sanitaire et sociale, dont les équipes, pleinement mobilisées depuis des mois, doivent tenir face à...
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Évaluation - « Nous nous inscrirons dans l’existant »

18/04/2018 - ... . Nous élaborerons ensuite des indicateurs de satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies en ESSMS. Enfin, dans le cadre des futurs travaux, nous nous attacherons à renforcer les articulations au sein...

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Tribune de Francis Batifoulier - « Refaire de l'institution, enjeu majeur du directeur »

24/03/2016 - ... autant un potentiel aliénant qu’émancipateur, il met en perspective les défis qui attendent les directeurs. S’il est impossible de se passer de cadre, comment refaire de l’institution ? En faisant d’abord...

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Centres d'hébergement

31/01/2009 - ... Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, Nicolas Sarkozy a annoncé une enveloppe de 160 millions d'euros en vue d'améliorer les centres d'hébergement d'urgence et pour y créer 1000 places...

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Instruction comptable M22

31/01/2009 - ... M 22, relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Un tome désormais applicable aux ESMS privés. Il sera prochainement publié au Bulletin officiel spécial...