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Piloter
22/04/2015 - ...
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence...
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Piloter
31/03/2011 - ...
dans les politiques sociales, de faire du contrat une nouvelle modalité, réputée plus douce, d'un pouvoir de tutelle. Comme l'a écrit le Conseil d'État à propos des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclus...
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Gérer
05/07/2017 - ...
De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet...
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Piloter
04/04/2018 - ...
les résultats analysés, restera encore à donner un cadre légal à l'expérimentation. « Les ambitions sont locales sont étouffées, car la loi impose une autorisation préalable du législateur, poursuit Mathieu Klein...
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Gérer
04/04/2018 - ...
Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Instaurée dans le cadre de l’évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l’usager traceur vient d’être pérennisée par le pôle médico-social...
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Piloter
04/05/2011 - ...
aux conditions dans lesquelles une certification peut être prise en compte dans le cadre de l’évaluation externe (prévu initialement avant le 1er janvier 2011) sera publié à la fin du premier semestre. L’Anesm met...
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Piloter
05/07/2017 - ...
? Son fonctionnement en mode mandataire encadré. « L’aidant est particulier employeur. Cette convention collective autorise, en ventilant les heures de travail, de présence responsable et de nuit, une intervention...
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Gérer
21/03/2018 - ...
de remplir pour chaque agent la reprise des droits acquis dans le cadre du DIF et ceux générés depuis le 1er janvier 2017 via le CPF sur la plateforme E-services hébergée par la Caisse de dépôts...
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Piloter
21/03/2018 - ...
ne sont pas entendues. On l’a vu récemment dans le cadre de la dissolution de l’agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm [1] ou du chantier de réforme tarifaire des structures du handicap (Sérafin PH...
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Gérer
17/06/2020 - ...
sur des activités majeures comme l’aide alimentaire ou le maintien du lien social, témoigne Hélène-Sophie Mesnage. Nous avons vu apparaître un nouveau public notamment dans le cadre du portage de repas. Cela implique...
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