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07/04/2010 - ...
d'accueil d'urgence des mineurs isolés étrangers. Y sont accueillis les jeunes âgés de 15 à 18 ans interpellés par la police des airs et des frontières à l'aéroport de Roissy et qui font l'objet d'une...
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07/09/2016 - ...
. Dans le domaine de l’hébergement par exemple, la procédure est très peu utilisée, signale Katya Benmansour, chargée de mission Analyse juridique de la fédération d’associations Fnars : « Sur les 2500 places...
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31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe...
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30/06/2005 - ...
la fermeture provisoire d'un établissement peut être décidée en cas d'urgence par le préfet sans que le responsable de celui-ci ait été mis en demeure de prendre les mesures propres à mettre fin...
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31/12/2008 - ...
de la gestion des réseaux d'accueil et d'hébergement d'urgence, de l'allocation aux adultes handicapés, ou encore de l'insertion des personnes ne bénéficiant pas du revenu minimum d'insertion (RMI). Confier...
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31/05/2005 - ...
au logement) pour les personnes hébergées, à un taux de TVA de 5.5 % et à une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâties pendant quinze ans. Les emprunteurs peuvent être des établissements publics...
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31/10/2007 - ...
prendre en charge, en cas de pandémie grippale, les patients grippés SDF, hébergés en centres d'accueil de jour ou d'urgence ou précaires. Le préfet de département doit ouvrir des structures en fonction...
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31/10/2006 - ...
a alerté les pouvoirs publics - via un Livre blanc du handicap mental (3) - sur la nécessité d'un plan d'urgence régional. Le ministre, Philippe Bas, a promis un plan de rattrapage sur trois ans...
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30/09/2006 - ...
une large publicité dans une activité concurrentielle où interviennent les sociétés privées Dans le cas de l'hébergement ou l'accueil des personnes âgées, handicapées ou en difficultés, la procédure...
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05/11/2013 - ...
impossible à l’administration. Dans le secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI), particulièrement touché par des difficultés budgétaires, on ne comptabilise qu’une vingtaine de CPOM. « Je demande à...
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