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05/03/2025 - ...
, directrice de l’Ehpad La Pastourello (Bouches-du-Rhône). Les aspects juridiques et administratifs ne sont pas en reste. Les coopérations constituent une autre voie. Ce qui était jusque-là une option devient...
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22/05/2019 - ...
juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019. ...
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18/09/2024 - ...
du Sénat, de prise en charge de publics dépendants par des structures non médicalisées, des plafonds ont été maintenus tout en assurant la sécurité juridique du dispositif. D’après l’AD-PA et la Fnaqpa...
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20/03/2024 - ...
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne...
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01/01/2025 - ...
efficients. Mais nous devons clarifier le modèle juridique et financier. Qu’est-ce qui relève de l’aide sociale ? D’une couverture universelle ? Ce chantier est à coupler avec la réforme des services autonomie...
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19/08/2020 - ...
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...
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21/02/2024 - ...
le point d’accord entre tous les acteurs, l’association cherche avec son avocat une voie juridique pour mettre l’État face à ses obligations. ...
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02/05/2025 - ...
très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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15/04/2026 - ...
ne devrait avoir à choisir entre manger ou travailler. » (Fnas-FP-FO, 31 mars 2026) « Nous sommes pieds et mains liés » Régis Granet, directeur juridique et qualité de la fédération Fedesap « Nos adhérents...
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03/01/2024 - ...
l’un de ces cursus en 2024. « Le modèle juridique du secteur médico-social requiert un fort engagement des administrateurs, qui ne reçoivent aucune indemnité alors qu’ils exercent des responsabilités, y compris...
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