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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Stratégie TND - « Les premiers Samsah “emploi-habitat” sont prêts »

19/11/2025 - ... . Le Samsah nous a certes semblé le meilleur cadre juridique, mais on peut imaginer qu’une MAS, qu’un établissement Esat ou qu’un foyer FAM « hors les murs » désirent se lancer…  La stratégie vise aussi à faire...

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Gestion - GTSMS : une coopération à marche forcée

01/04/2026 - ... de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier  Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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Reportage - Enfants protégés : un suivi santé rapproché

28/10/2025 - ... , c’est aussi une véritable bouffée d’oxygène, comme en témoigne Tatiana Bodin, responsable juridique et administratif à l’ASE. « À un moment donné, on atteint nos limites en matière de compétences...
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Reportage - De l’empowerment à la professionnalisation des usagers

03/06/2026 - ... – pour usagers de drogues avec pathologies somatiques chroniques, personnes sortant de prison, femmes enceintes et jeunes mères), ainsi que le service Poppy, qui assure un suivi social, psychologique et juridique...
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20 ANS - Le bel âge

01/09/2023 - ... (pour anticiper et vous ressourcer), notre partenaire Le Media social Emploi (pour recruter)... Porté par l’éditeur juridique Lefebvre Dalloz, cet écosystème a pour vocation de fédérer votre communauté et d’en être...

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Responsabilité des directeurs - Traçabilité et transparence comme éléments de preuve

01/09/2021 - ... Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gestionnaire dans le champ du grand âge, a déployé une politique ambitieuse de traçabilité...

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Culture palliative - Une démarche à faire vivre

02/02/2026 - ... Guidet. Il nous faut être vigilant. »  Un cadre juridique en évolution Un cadre juridique en évolution En attendant l’issue des débats notamment sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir [1...
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PJJ - Quelle protection fonctionnelle pour les agents ?

22/05/2019 - ... juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019. ...

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Ubérisation de l’emploi - CDD multi-remplacements : la fin d’une alternative ?

01/10/2025 - ... nécessaires et, selon 62 % des répondants, il permet d’augmenter la durée des contrats. Un cadre juridique simplifié Plus sécurisant pour les salariés – puisqu’il s’étend sur une durée plus longue – le CDD...
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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... familiaux, congé menstruel, congé d’engagement associatif, etc.). 3) Quelle formalisation juridique ? Accord collectif, décision unilatérale, clause du contrat de travail ? La concrétisation des différents...