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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 - ... affaire, un comité d’entreprise demandait l'annulation de réunions présidées par des salariés mis à disposition dans le cadre d'un prêt de main d'œuvre à but non lucratif [2], avec octroi d'une délégation...

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Administratif et juridique - Les entreprises à but d’emploi, un défi local

04/07/2018 - ... volontaires, avec qui les entreprises signent une convention. Par ailleurs, pour aider les EBE à démarrer leurs activités, des fonds d’amorçage (publics et privés) ont été sollicités par les comités locaux...

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Gestion et finances - Effectuer une demande d’agrément en ligne

04/07/2018 - ... une foire aux questions, qui répond à de nombreuses interrogations (définition de la convention collective de branche, des syndicats présents, etc). Il est également possible de soumettre ses propres...
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Et vous ? - Les petits deuils au travail

30/08/2018 - ... . J'ai bien vu que pour certains cadres, la transition était difficile à vivre. Que pour eux, c'était mieux avant – sans d'ailleurs que cette affirmation s'appuie sur des choses très précises. En tant...
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Recrutement - Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

30/10/2009 - ... , qui a institué ce nouveau type de contrat de travail. Il concerne l'embauche d'ingénieurs ou de cadres ayant un niveau de qualification de niveau I (supérieur à bac + 4) ou II (bac +3 ou +4). Appliqué...

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Lieux de vie et d’accueil - Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

06/02/2013 - ... qu’il revient, l’année de création de la structure (puis tous les trois ans), de transmettre aux autorités une proposition de forfait, jointe à un projet de budget. Une convention pluriannuelle de prise en charge...

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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... d’amener toutes les structures dans une démarche d’amélioration des pratiques, en venant en appui de leur engagement inscrit dans leur convention tripartite. » Un soutien financier à l’ampleur toute relative...

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Le Trophée Directions

13e Trophée. Mention Adaptation de l'offre aux besoins des usagers - Une colocation encadrée, en alternative au foyer

30/10/2018 - ... à faire qu’à prononcer. Deux monitrices éducatrices et une cadre technique se sont alors mobilisées pour trouver un logement. Celui-ci devait n’accueillir que trois personnes – l’association...

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Directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Bilan d'étape mitigé pour le protocole de 2008

30/06/2009 - ... , via les Ddass. Objectif: que toutes fassent l'objet d'un arrêté et d'une convention de direction commune. Un guide pratique devrait être élaboré à destination des établissements. Formation...
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Accueil de jour

30/06/2007 - ... , dans le cadre d'un forfait journalier fixé par arrêté. Dans les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ils seront pris en charge à 100 % par l'assurance...