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07/07/2010 - ...
). Il y a lieu également de procéder aux reprises d'excédents affectés à la compensation de charges d'amortissement. En effet, les amortissements des investissements financés par les excédents affectés à...
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22/04/2010 - ...
des départements de France (ADF). « L'État est outrageusement majoritaire, ce qui est, d'ailleurs, cohérent avec sa volonté de faire jouer [au fonds] un rôle de compensation de ses engagements financiers », dénonce...
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22/04/2015 - ...
pour compenser l’augmentation des salaires dans l’aide à domicile et 100 millions d’euros alloués au plan d'aide à l'investissement (PAI). Campagne tardive Ces orientations ont été décidées sur fond de campagne...
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29/10/2019 - ...
et spécialement adaptés à cette technique. Nous la testons dans certains de nos Ehpad. » Ainsi, l’action mécanique de ces textiles compense l’absence d’action chimique des détergents habituellement utilisés, comme...
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28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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28/02/2009 - ...
, etc. Enfin, et parmi d'autres, un article consacré à l'économie sociale et solidaire fait état des ambiguïtés du secteur, et de la façon dont il compense les faiblesses de l'État, tout en se défendant...
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05/05/2021 - ...
de la certification, chacun des quatre modules doit être validé séparément et sans compensation. Outre le contrôle continu, les épreuves comprennent : un mémoire sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un...
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07/04/2010 - ...
Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur.
Impossible de faire l'impasse...
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18/02/2015 - ...
pour l'autonomie (Casa) promis par le gouvernement afin de compenser le coût pour les départements de la revalorisation du point obtenue en 2014 » [1]. Un calendrier critiqué C'est même la méthode et le calendrier...
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24/12/2009 - ...
des personnes âgées. Indemnité compensatrice Ainsi, les rapporteurs, le professeur Claude Jeandel et les docteurs Nathalie Maubourget et Alain Lion, préconisent de clarifier la place de ces professionnels vis-à...
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