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23/06/2011 - ...
Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au l...
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23/06/2011 - ...
Le 30 juin, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) a réuni un conseil d'administration extraordinaire afin de mettre en chantier les gr...
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23/06/2011 - ...
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. ...
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23/06/2011 - ...
Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont en progression en 2011. Pour les struc...
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26/05/2011 - ...
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a notifié les orientations pour l'emploi des crédits du fonds inter...
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21/08/2013 - ...
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relèvent des services sociaux, exclus du champ de la d...
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21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotatio...
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21/08/2013 - ...
Mettre en œuvre de manière concrète et pérenne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques : tel est ...
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21/08/2013 - ...
Pour préparer les états généraux du travail social, annoncés pour juin 2014, neuf assises interrégionales se tiendront entre septembre et avril proch...
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21/08/2013 - ...
Le contenu du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants est spécifié. Il doit indiquer les conditions d'accueil, les modal...
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