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01/12/2020 - ...
formalisées au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité de l’activité. Recevoir un courrier de l’inspection du travail où il est question de pénal, entendre...
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Piloter
06/01/2010 - ...
professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) rappelle qu'elle demande depuis plusieurs années le renfort des moyens pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation, car il « avait été...
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Gérer
30/09/2008 - ...
accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac). La mise en demeure de l'inspection du travail. Cette dernière peut, à tout moment, exiger du directeur qu'il fasse faire un contrôle par un organisme...
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Piloter
27/10/2020 - ...
les pistes de solutions, sont déjà amplement documentées, du rapport de l'inspection générale Igas de 2010 au dernier en date (des parlementaires Bruno Bonnell et François Ruffin), en passant par les opus...
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Gérer
04/05/2016 - ...
économiques et sociales (BDES) [1]. Début avril, les décrets ne sont pas encore parus. Si l’inspection du travail constate qu’une entreprise n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action, elle peut...
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Piloter
31/05/2009 - ...
, ils ont refusé de prendre part au vote et ont réclamé, en vain, l'affectation d'une partie de cette somme aux structures visées par la convergence tarifaire. Depuis, le gouvernement a chargé les inspections...
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Gérer
31/05/2009 - ...
des procédures d'évaluation, réalisées en lien avec l'agence Anesm. Enfin, dans chaque département, un groupe technique doit être mis en place par la Ddass et l'inspection d'académie. Chargé du suivi...
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Gérer
02/03/2016 - ...
des structures sociales et médico-sociales », Inspection générale des affaires sociales, novembre 2014, à télécharger sur www.igas.gouv.fr «Répondre à un appel à projet », Philippe Gaudon, éd. Érès, 2013 ...
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03/07/2019 - ...
constitue un événement grave à signaler rapidement à l’agence régionale de santé (ARS) », précise Pascal Fourrier, ingénieur sanitaire au sein de la mission Inspection et Contrôle de celle des Pays...
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02/05/2018 - ...
à l’employé en l’absence de prélèvement. Dans un rapport de 2017, l’Inspection générale des finances (IGF) estime les coûts de mise en place « dans une fourchette de 6 à 8 euros [par salarié...
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