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01/04/2011 - ...
, évoque les enjeux pour le dialogue civil. Ainsi que pour la vie associative. Quel est le sens de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese)? Édith Arnoult-Brill. La La mandature...
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31/10/2005 - ...
pour organiser des stages ou favoriser le transfert interne de compétences en faisant intervenir quelqu'un de son établissement. Les établissements publics hospitaliers et territoriaux • Les établissements...
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19/11/2014 - ...
l’ancienneté, du manque de moyens pour maintenir les taux d’encadrement nécessaires ou du temps de travail. Tout cela pèse sur la qualité. » Et l’avalanche de réformes lancées en matière d’organisation...
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06/12/2017 - ...
plateformes territoriales d’appui… Les pouvoirs publics préparent le terrain pour permettre une plus grande fluidité et modularité dans l’accompagnement des personnes. Un mouvement de désinstitutionalisation...
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05/02/2014 - ...
été réformée le 1er juillet 2013. Là où antérieurement l’employeur décidait seul, la loi privilégie le dialogue social afin de renforcer la sécurisation de l’emploi. Elle confère aussi à l’État...
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31/07/2008 - ...
bon escient, s'inspirer de l'expérience de la Haute Autorité de santé pour éviter les écueils qu'ont connus l'accréditation et la certification. La réforme des agences régionales de santé (ARS), c'est...
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07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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05/12/2012 - ...
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay...
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06/07/2011 - ...
générale des politiques publiques (RGPP), la réforme territoriale de l'État et celle des collectivités locales introduisent de nouvelles règles du jeu entre l'ensemble des acteurs publics et privés...
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22/01/2014 - ...
en œuvre l’idée de convergence en lien avec les besoins et les spécificités de notre département (grande superficie, faible densité, peu de moyens financiers, faible maillage territorial préexistant...
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