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31/03/2007 - ...
se portant caution. On demande souvent un apport en fonds propres dans le montage. La tendance: passer à 70 % d'emprunts pour 30 % de subventions, contre 40 % pour 60 % il y a vingt ans. 1. Les financements...
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31/07/2005 - ...
de rafraîchissement, le dispositif de subvention, à hauteur de 40 % des dépenses engagées, est reconduit. Comme en 2004, 26 millions d'euros de crédits exceptionnels d'assurance maladie permettront aux services...
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31/12/2014 - ...
, une subvention de la Ville de Paris et le soutien de la Fondation de France. Assez pour ouvrir son premier club. Les premiers membres rejoignent l'établissement, 165 m2 dans le 10e arrondissement, grâce au bouche...
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06/07/2016 - ...
des subventions publiques. L'apparition de la concurrence lucrative, les contraintes budgétaires […], et l'emprise croissante de la politique européenne (notamment en terme d'aides d'État et de marché public...
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05/10/2011 - ...
. Un ou plusieurs représentants du parrain siègent avec voix consultative au conseil d'administration de l'association porteuse du GEM. Cette dernière, conventionnée par l'ARS, perçoit une subvention annuelle...
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27/08/2009 - ...
les personnels « dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés » et qui auront été inscrits sur une liste officielle. Une subvention équivalente à la rémunération...
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30/06/2009 - ...
au minimum tous les ans et, en cas de retards persistants, à lui faire remonter des « propositions d'annulation des subventions prévues ». La liste des opérations retenues par la CNSA en 2009 dans chaque...
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31/05/2009 - ...
l'investissement (1). Satisfaite, la fédération d'établissements Fehap souligne que ces subventions « réduisent les factures d'hébergement en limitant le reste à charge des usagers ». Beaucoup plus sceptique...
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23/05/2018 - ...
. « Le financement public s’est réduit et a changé de nature en passant d’une logique de subvention à une logique de la commande publique, confirme Adrien Baudet, consultant chercheur chez cabinet KPMG. En parallèle...
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28/02/2009 - ...
supplémentaire, « mobilisant le concours de la Caisse des dépôts et consignations ». Et souhaite que les directeurs soient davantage soulagés des contraintes liées aux opérations bénéficiant de subventions. ...
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