Suivi renforcé
La Caisse enjoint donc les préfets à mettre en place un suivi renforcé du respect du calendrier prévisionnel, à lui transmettre ces données au minimum tous les ans et, en cas de retards persistants, à lui faire remonter des « propositions d'annulation des subventions prévues ».
La liste des opérations retenues par la CNSA en 2009 dans chaque région sera connue au mois de juillet. Trois mois plus tard, les établissements sélectionnés devront avoir déposé leur plan de financement définitif auprès des Directions départementales de l'action sanitaire et sociale. Quant aux structures non retenues, les préfets leur donneront par courrier les raisons de cette décision : « Le principe du PAI étant pérenne depuis 2008, il faut qu'elles puissent améliorer leurs demandes pour l'année suivante, notamment en complétant leur volet financier », souligne Évelyne Sylvain, responsable du département établissements sociaux et médico-sociaux de la CNSA.
Autre conséquence de cette pérennisation : les priorités de choix des dossiers recoupent (logiquement) davantage les priorités gouvernementales, ce qui permet de « ratisser large ». À la prise en compte du plan Alzheimer 2008-2012 (voir ci-dessous) s'ajoutent celle du plan Solidarité grand âge (enfin !), du programme pluriannuel de création de places dans le champ du handicap (2008-2012) ou encore des besoins des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.
Enfin, la diminution du reste à charge pour les usagers sera, plus encore cette année, l'un des axes de priorisation des projets.
(1) Instruction technique de la CNSA du 29 avril 2009
Tiphaine Boucher-Casel