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321 résultats pour votre recherche "Uniopss"

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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Même la technicité requise pour la procédure constitue un obstacle. « La forme de la requête est importante », rappelle ainsi le directeur général de la Sauvegarde...
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Secteur non lucratif - Les pôles de coopération font recette

30/11/2006 - ... des pôles de coopération régionaux. Au début de 2006, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a impulsé un pôle national de coopération en réseau (1...
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Fiche pratique - Comment veiller au droit d’expression des salariés

02/07/2014 - ... professionnelle. » En savoir plus Code du travail, articles L2281-1 à L2283-2 Circulaire DRT n° 3 du 4 mars 1986 Zoom sur le droit d’expression, guide de l’employeur associatif sanitaire et social, réseau Uniopss...
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Le puzzle du financement des établissements

31/07/2006 - ... entre la réglementation comptable des associations gestionnaires et celle des ESMS, le débat est tranché. L'union de fédérations Uniopss, favorable à un alignement sur le plan comptable associatif...
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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... à l’Union d'associations Uniopss. Dorénavant, seules deux raisons peuvent justifier le refus d’admission, que le directeur doit démontrer : l’absence d’autres ESSMS ou de professionnels susceptibles...
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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... technique de l'organisation représentative Uniopss. La « discussion sur les ressources devient obsolète et celle sur les dépenses sans objet: les dépenses des ESMS doivent s'inscrire dans le respect...
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Michel Franza, directeur général adjoint de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea)

28/02/2006 - ... : allons-nous partir de l'Unasea ou créer une nouvelle structure ex-nihilo? L'ultime étape pour nous sera d'adhérer à l'Uniopss, dont le récent positionnement interfédératif permet désormais l'existence...
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Fiche pratique - Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

09/05/2012 - ... des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) pour qui « la coopération devrait constituer un moyen de survie pour les associations de petite taille ». Ainsi, des outils comme les groupements...
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Simplification du droit : fin de la concertation ?

31/07/2005 - ... l'Uniopss, la possibilité offerte aux Ehpad accueillant une minorité de bénéficiaires de l'aide sociale d'opter pour une convention avec le conseil général doit être exclusivement à l'initiative...
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Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 - ... l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosencweig, aujourd’hui président de la commission Enfance et Famille de l’union nationale interfédérale Uniopss. Or, la spécificité...