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07/09/2011 - ...
Vivra, vivra pas ? Fin août, le sort de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf était entre les mains des partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass...
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Piloter
30/09/2007 - ...
, agréé par les pouvoirs publics, prévoit une indemnisation des salariés au prorata de leurs pertes de salaires si aucun gel n'intervient dans la fonction publique. Objectifs des syndicats : pousser...
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18/10/2021 - ...
qui l’emploie et que cette dernière peut faire procéder, à tout moment, à la contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé. L’agent est alors dans l’obligation de s'y soumettre, sous peine d'interruption...
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Piloter
19/12/2018 - ...
de l’entrepreneuriat social, via la révision de l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) en particulier, une des priorités est de valoriser l’innovation. Pour cela un référentiel est promis d’ici l’an...
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24/06/2010 - ...
la charge de l'association agréée, des cotisations vieillesse patronales et salariales. Ainsi, celle-ci a l'obligation d'établir une déclaration annuelle spécifique (2). Les cotisations vieillesse sont fixées...
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20/01/2016 - ...
habilités à l’aide sociale (anciennement agréés), réputés autorisés depuis le 1er janvier, voient l’augmentation des prix de leurs contrats en cours plafonnée à + 1,35 % [2]. Transparence en Ehpad La liste...
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Piloter
29/09/2021 - ...
-il pas « renoncer » à certains agréments, et donc à la gestion des établissements médicalisés ? Ce « glissement » d’un modèle vers un autre est en train de s’opérer, depuis 30 ans, sans débat démocratique...
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15/06/2022 - ...
pour les SIAE l’agrément obligatoire délivré par Pôle emploi. Le nouveau pass, généré automatiquement depuis la plateforme Inclusion, ouvre la porte des parcours d’insertion limités à 24 mois. Une réelle...
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01/04/2020 - ...
ou par avenant à celui-ci. Faute de figurer dans un texte conventionnel agréé, il apparaît essentiel de soumettre préalablement cette clause à l’organisme de tarification ou de prévoir, au contraire, que l’absence...
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03/01/2013 - ...
recourir à un expert indépendant agréé par le ministère. Ce dans deux situations précises. Des frais à la charge de l’entreprise Premier cas : un projet important modifiant les conditions de santé...
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