© Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le 29 novembre, le haut-commissaire Christophe Itier a enfin dévoilé le contenu du Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une stratégie « preuve d’une réelle volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte", ou n’ont rien à voir avec la croissance ! pointe Emmanuel Verny, délégué général d’ESS France jusqu’en décembre dernier. On manque aussi de diagnostic et d’objectifs macro-économiques pour savoir où on va. Cela donne le sentiment de se limiter au mot d’ordre présidentiel de start up nation. »
Afin de « libérer les énergies » des entreprises de l'ESS, l’idée est d’abord de soutenir leur création [1] et de consolider leurs modèles économiques. Notamment en encourageant le mécénat de proximité des TPE et en développant la finance solidaire. Le relèvement à 72 500 euros annuels du plafond du chiffre d’affaires avant impôt commercial des associations et la contribution renforcée de l’assurance vie au financement du champ sont aussi annoncés.
Priorité à l’entrepreneuriat
Outre le développement de l’entrepreneuriat social, via la révision de l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) en particulier, une des priorités est de valoriser l’innovation. Pour cela un référentiel est promis d’ici l’an prochain et un fonds de promotion de l’évaluation de l’impact social dès cette année. « Attention à ne pas avoir une acception trop réduite de l’ESS, prévient le président de l’Udes, Hugues Vidor. On ne peut lui demander de se contenter de ne faire que de l'innovation, sans valoriser aussi ce qui est fait aujourd’hui sur les territoires. Raison de plus pour que ses représentants soient associés à la définition des politiques publiques qui les concernent. » « Les entrepreneurs sociaux ne constituent que 1% des acteurs du champ, complète Emmanuel Verny. Or, dans ce Pacte, il n’y a rien, ou presque, pour les 99 % que sont les associations, les coopératives et les sociétés coopératives. »
Organiser l’ESS
Autre axe, renforcer l’influence de l’ESS. La réforme du Conseil supérieur et la création « d’une représentation nationale unifiée » sont à l’ordre du jour. « C’est notre problème, pas celui de l’État ! s’agace Emmanuel Verny. De toute façon, avec ESS France, cette question est déjà réglée. » Nombreuses thématiques feront maintenant l’objet de groupes de travail. D’ici là, les acteurs auront tout loisir de faire des propositions, en vue d’une prochaine séance du Conseil supérieur prévue d’ici à la fin du 1er trimestre, rapporte le secteur.
[1] Avec le lancement du Fonds d'innovation sociale – Fiso#2 (21 millions d’euros) et de trois fonds d’amorçage (80 millions d’euros).
Gladys Lepasteur
Mobilisation spécifique pour les associations
Le même jour, la feuille de route taillée sur mesure pour soutenir les associations a été présentée au ministère de l’Éducation nationale. Parmi les mesures annoncées, en réponse aux demandes des acteurs [1] ? Le lancement d’appels à projets territoriaux pour favoriser la création de nouveaux groupements d’employeurs et l’élargissement aux associations de moins de 20 salariés du dispositif Impact emploi leur permettant de « déporter leurs formalités administratives sur l’Urssaf ». De premières réponses qui n'éludent pas la nécessité d'un investissement renforcé de l’État, souligne le Mouvement associatif. Qui regrette l’absence de mesures immédiates notamment sur le renforcement du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et sur le soutien à l’emploi.
[1] Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement, rapport, mai 2018
Publié dans le magazine Direction[s] N° 171 - janvier 2019