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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Placement éducatif à domicile - Une mue forcée

18/06/2025 - ... Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu...

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Fundraising - La Maison des femmes portée par le mécénat

29/10/2024 - ... aussi des permanences juridiques et des ateliers divers. « En 2023, nous avons mené 14 000 consultations, à raison de 50 à 70 femmes accueillies par jour », précise sa fondatrice, la gynécologue Ghada...
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Travail protégé - « Mieux vaut réaliser un audit pour éviter tout contentieux »

17/09/2025 - ... Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...

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Haltes soins addictions - Un devenir incertain

21/05/2025 - ... et la Fédération Addiction ont lancé, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure juridique contre l’État pour « carence fautive ». Son manquement : refuser de mettre en place une politique de réduction...

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Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 - ... immobilier… sans heurter les équipes ? Pour une intégration réussie, l’humain doit rester au centre du jeu. Au-delà de l’opération juridique, une fusion confronte les organisations à un chantier de taille...
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Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 - ... au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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Fusions et regroupements - Ehpad publics : s’unir pour survivre

05/03/2025 - ... , directrice de l’Ehpad La Pastourello (Bouches-du-Rhône). Les aspects juridiques et administratifs ne sont pas en reste.  Les coopérations constituent une autre voie. Ce qui était jusque-là une option devient...
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Résidences autonomie - Vers de nouveaux seuils d’accueil

18/09/2024 - ... du Sénat, de prise en charge de publics dépendants par des structures non médicalisées, des plafonds ont été maintenus tout en assurant la sécurité juridique du dispositif. D’après l’AD-PA et la Fnaqpa...

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Représentativité - Derniers éléments pour mesure l’audience syndicale et patronale de 2021

19/08/2020 - ... De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...

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Territoires zéro non-recours - Une expérimentation, et après ?

21/01/2026 - ... une limite relevée par la Cour des comptes, qui pointe le manque d’interopérabilité entre les systèmes d’information et l’absence d’un cadre juridique clair pour la gestion des données sociales. Déjà...