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08/06/2021 - ...
juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...
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Gérer
08/05/2024 - ...
orienter les personnes si besoin : association d’aide aux femmes victimes de violence, commissariat, permanence juridique… Car, les bienveilleurs n’ont pas vocation à se substituer aux associations...
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17/11/2023 - ...
juridique ? Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, désormais regroupés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui sont sinistrés...
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Piloter
17/05/2023 - ...
des techniciens du droit, est donc essentielle ! S’il fallait leur donner une formation juridique ad hoc, là encore, l’État pourrait y remédier. ...
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16/05/2023 - ...
de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère...
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29/10/2024 - ...
le lancement de cagnottes, etc. Un montage exigeant mais payant « En mettant fin à toute velléité d’attentisme et en boostant nos orientations stratégiques, le choix de cette entité juridique nous a permis...
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29/10/2024 - ...
d’assistant tutélaire, en quatre mois. D’autres organismes dispensent des cursus plus courts, de quelques jours. Tous dans l’idée de donner des éléments sur le cadre juridique mais aussi sur la posture...
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19/04/2023 - ...
que si des éléments d’ordre législatif sont annoncés à la CNH, ce texte serait un véhicule tout trouvé : il y a donc encore une possibilité, juridique en tous cas, d’en faire une grande loi Autonomie...
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02/10/2024 - ...
), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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01/10/2025 - ...
, d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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