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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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En bref - Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013 - ... Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des associations, via la réforme des titres associatifs...

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Attractivité - Enfin des perspectives ?

15/02/2023 - ... , le choix est désormais dans les mains des syndicats. » Réponse des intéressés ? « Les employeurs ont refusé notre proposition d'utiliser l'enveloppe de la hausse du point pour financer l'extension du Ségur...

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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... (DGCS) seront nombreux en 2022. Sa directrice générale Virginie Lasserre détaille les calendriers de mise en œuvre ainsi que les priorités de l’État face à un secteur en quête d’un nouveau souffle. La loi...
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Gratification des stages

07/07/2010 - ... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon...

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Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 - ... du développement des services associatifs jusqu’à début octobre. Pour financer les services proposés aux bénéficiaires, nous avons monté trois pôles dédiés au mécénat, au digital et aux relations avec les grands...
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Tribune - Du Ditep au Satep : vers une offre territorialisée

01/06/2022 - ... à l’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, puis au décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico...

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En bref - Le secteur s’oppose au transfert des allocations familiales aux départements

13/05/2013 - ... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils...

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Tribune - « Nous sommes face à un usage détourné des AMI »

01/12/2021 - ... . La construction de l’offre d’accueil et d’accompagnement dans le champ social et médico-social est une histoire de rencontres : celle de l’expression des besoins des personnes, relayée et transformée en proposition...

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Bilans de gaz à effet de serre - Mesurer ses émissions avec le bilan carbone

01/12/2023 - ... , puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à...
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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... une question tant sociétale que RH,  de proposer aux personnels des outils pour qu’ils aillent bien dans leur tête et dans leur corps, et qu’ils travaillent bien. A fortiori, quand ils s’occupent de personnes...