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275 résultats pour votre recherche "tutelles"


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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... et une « normalisation » du pilotage par les autorités de tutelle. « Des instituts médico-éducatif [IME] qui reçoivent des enfants trisomiques, des jeunes souffrant d’un handicap psychique sévère ou des enfants...
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Quand l'association fait certifier ses comptes

30/06/2009 - ... est limitée à la certification des comptes de l'association. Elle ne concerne pas les budgets des établissements et services gérés. Toutefois, les autorités de tutelle peuvent demander au commissaire...
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Piloter

Les indicateurs, outils de comparaison

31/10/2005 - ... Denis Thomas, directeur des Papillons blancs dans le Haut-Rhin. Mais comme de nombreux responsables, il est sceptique sur la façon dont les tutelles vont les utiliser. Leurs craintes : qu'un écart à...
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Handicap: préfiguration des maisons départementales

30/09/2005 - ... la tutelle administrative et financière des conseils généraux (1), le calendrier serré et les financements engagés sont autant d'hypothèques sur leur mise en place. Certes, le groupe de travail présidé...
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Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 - ... de tutelle. « Toutefois, la première année, nous avons dû dégager 20 000 euros sur nos fonds propres pour financer ces augmentations, qui représentent environ 300 euros nets pour chaque cadre concerné...
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Renégocier un prêt

28/02/2009 - ... manière plus globale que la seule variation des taux d'intérêt, car la réglementation comptable et les autorités de tutelle sont contraignantes. Par exemple, un découvert sans pénalité ou des demandes...
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Faire cohabiter public et privé, une mission délicate

31/05/2005 - ... . « La complémentarité avec le CHS est excellente », se réjouit Christophe Pouliquen. Les autorités de tutelle l'ont compris : la DDASS a donné son feu vert pour cinquante places en 2005. Quant au conseil général...
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Quatre structures pilotées par un centre hospitalier

31/05/2005 - ... harmonisées. Un élément qui n'est pas fait pour déplaire aux autorités de tutelle. Par ailleurs, les économies de gestion réalisées par ce partage du temps vont, à terme, permettre de faire intervenir...
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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... , en octobre 2011, seuls 54 AAP avaient été recensés (3), principalement au compteur des agences régionales de santé (ARS). Explication majeure de ces débuts pour le moins poussifs ? Les tutelles ont d’abord...

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Employeurs - L'engagement unilatéral doit être agréé

30/11/2008 - ... application requiert l'agrément des autorités de tutelle. À défaut, les salariés ne peuvent s'en prévaloir, l'application volontaire d'une convention collective ayant la nature d'un engagement unilatéral. C'est...
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