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01/10/2014 - ...
», renchérit Pascal Gruselle, conseiller pour les affaires européennes à l’Association des régions de France (ARF). Pour ce qui est des aides directes de la Commission européenne, des appels à propositions...
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28/02/2007 - ...
aux impôts commerciaux. En effet, il convient à l'aide de la méthode dite des «4 P» d'analyser les quatre critères des conditions d'exercices de l'activité: le «produit» proposé, le «public» visé, le «prix...
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28/02/2007 - ...
économique et social. Des aides Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) accorde des subventions aux établissements (1) engagés dans des actions liées à la gestion des âges lorsqu'ils...
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07/03/2012 - ...
, avec un appui des éducateurs pour l’aide aux devoirs ou le développement d’activités associant la famille. Mais le projet ne s’est pas monté tout seul. « Il a fallu convaincre mon conseil d’administration, puis...
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31/01/2007 - ...
structures distinctes (contre cinq en 1997). Cet établissement médico-social public venant en aide aux personnes aveugles et handicapées est en pleine croissance et enchaîne créations ou reprises de services...
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08/02/2012 - ...
les aides des organismes comme les fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP, AGEFIPH ou OETH) qui permettent de financement de l'équipement nécessaire à l'intégration des salariés et agents...
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04/01/2012 - ...
d'appréhension et de mise en œuvre selon les champs d'intervention. « Dans les secteurs des personnes âgées, de l'inclusion sociale ou de l'aide à domicile, la contractualisation de la relation préexistait...
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31/05/2009 - ...
les conditions d'exercice. D'où cet avertissement de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA): « Nous conseillons aux directeurs du secteur médico-social de se tourner en premier...
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31/10/2006 - ...
et des personnes adultes handicapées ne dispensant pas de soins et habilités à l'aide sociale feront l'objet d'une tarification horaire. En savoir plus Décret n˚2003-1010 du 22 octobre 2003. Décrets nos2006-584...
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07/12/2011 - ...
pendant 20 ans). Sans compter les possibles sujétions spéciales, la « prime décentralisée » (de 5 %) et les astreintes. Dans la branche de l'aide à domicile, où pour l'heure plusieurs textes conventionnels...
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