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31/07/2009 - ...
et d'efficience. C'est- à-dire la mesure de la satisfaction des personnes et celle des ressources mobilisées pour y parvenir. Ces termes sont souvent mal perçus, parce qu'associés à des notions de rentabilité...
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06/03/2013 - ...
: la gestion du marché commun et la bonne mise en œuvre des libertés de circulation (des biens, des services, des capitaux et des personnes) et d’établissement. Elle s’est manifestée par exemple via la création...
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31/07/2006 - ...
absents, les seconds en font inévitablement les frais. La solution passe avant tout par l'information et le dialogue. A la résidence pour personnes âgées Le Connétable, dans les Côtes-d'Armor, le personnel...
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03/04/2013 - ...
de l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) Les Prairies, au Mans. Une situation rendue possible grâce à l’accompagnement mené par l’équipe du dispositif Agir pour une insertion citoyenne et solidaire...
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30/09/2005 - ...
les discriminations et ouvrir la fonction publique aux ressortissants communautaires et permettre la mobilité des agents. Loi n˚2005-843 du 26 juillet 2005 Services à la personne: un chèque emploi Le chèque emploi...
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09/05/2012 - ...
pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Estimant exercer des fonctions de secrétaire administrative, relevant d’une qualification conventionnelle supérieure à la sienne, elle saisit le conseil...
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31/03/2009 - ...
. L'article L. 612-5 du code de commerce, introduit par la loi du 15 mai 2001, a étendu la procédure des conventions réglementées aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité...
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28/02/2009 - ...
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans la définition des actions visées par la convention collective de 1966. La notion d'établissements...
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07/12/2011 - ...
. Il paraît que les plannings vont être entièrement revus » ; « Untel va être nommé chef de service » ; « On m'a dit qu'une enquête était en cours pour un cas de maltraitance » ; « Il va y avoir une réduction...
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04/11/2014 - ...
Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Fontenay-lès-Briis est l’un des rares en France à accompagner des personnes souffrant d’épilepsie...
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