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06/03/2019 - ...
l’objectif d’une baisse du nombre de mesures de protection à moyen et long termes. » Des barèmes trop restrictifs Les collectivités locales ne sont pas en reste, en appelant à l’administration centrale...
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02/02/2018 - ...
ou au siège de la fondation, à Paris, ou encore se déplace auprès des jeunes et échange en continu avec leurs anciens référents. « Ce, à la manière d’un maillage territorial, spécifie Sandra Macé. Notamment...
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30/04/2007 - ...
. » • Perspectives En juin 2005, un premier tour de table de « sensibilisation financière » est organisé avec les collectivités territoriales. La mairie de Blois et le conseil général du Loir-et-Cher acceptent...
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01/07/2015 - ...
d’intérêt collectif (Scic) compte obligatoirement parmi ses associés des bénéficiaires et des partenaires extérieurs ( collectivités locales…). Une redistribution encadrée En matière de fiscalité, les Scop...
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22/01/2014 - ...
, absorbé par la collectivité, se décline en trois MDA réparties sur le territoire et est adossé aux deux centres locaux d'information et de coordination (Clic) existants. « Nous avons cherché à mettre...
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30/11/2006 - ...
publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ; - les « entités adjudicatrices » (partie II du CMP) : pouvoirs...
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05/09/2012 - ...
du DIF existe aussi pour les agents des fonctions publiques hospitalière (1) et territoriale (2) qui disposent d’un quota de 20 heures attribué par année de service (dans la limite de 120 heures). Le DIF...
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08/06/2011 - ...
, mais en s'assurant qu'ils inscrivent leur action, au plan national et au plan territorial, dans une stratégie d'ensemble dont les résultats sont mesurables. […] De nombreux acteurs concourent déjà à ces actions...
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06/05/2015 - ...
de sociétés. De leur côté, les travailleurs reçoivent une attestation de compétences, notamment validée par la structure accueillante. « Les services aux particuliers et aux collectivités représentaient...
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31/05/2006 - ...
personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l'activité. Un associé doit souscrire au moins une part sociale. Les collectivités territoriales peuvent être sociétaires, mais sans détenir...
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