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24/09/2013 - ...
. 4 Faire des piqûres de rappel régulières La présentation de la nouvelle norme effectuée, il demeure nécessaire de vérifier que, dans les faits, celle-ci a bien été intégrée par les équipes. Inspection...
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24/09/2013 - ...
. Par exemple, lorsqu’un cadre chargé de l’exécution d’un plan social omet volontairement d’informer l’inspection du travail de sa candidature aux élections prud’homales [4]. Des zones d’ombre subsistent...
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05/06/2019 - ...
compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur...
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21/08/2013 - ...
types de structures d'IAE [1] est validé. Déjà défendu par les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dans leur rapport rendu public en avril dernier [2], il faisait...
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22/05/2019 - ...
. « Ces deux démarches devraient permettre de mieux définir et articuler les évaluations, d’une part, et les inspections, de l’autre », présume Véronique Ghadi, directrice de la qualité à la HAS. Puissent...
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31/12/2008 - ...
, le développement des contrôles inopinés qui constitueront près de 80 % des inspections. Ils concernent l'ensemble des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Cependant, une attention toute...
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21/03/2018 - ...
de contenir leur niveau de dépendance à l’État », prévoit le cahier des charges de la concertation. Pour mener les travaux, les pouvoirs publics s’appuient sur le récent rapport de l’Inspection générale...
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03/04/2019 - ...
des informations relatives à l’index au comité social et économique (CSE), et transmission aux services de l’inspection du travail via un formulaire spécifique [2], la note globale sur 100 doit être publiée...
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23/09/2010 - ...
des travaux de la Direction générale de la cohésion sociale et des inspections générales (Igas, IGF) attendues fin septembre. Et pour réclamer encore et toujours la mise en œuvre d'un fonds d'urgence. Sortir...
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02/01/2019 - ...
leurs ressources.La mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’évaluation du coût des mesures exercées par les MJPM et l’étude de coûts, dont les résultats sont attendus pour fin 2019...
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