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04/05/2011 - ...
, art. 6 Accord 2009-03 du 16 juin 2009, signé par l'Unifed et la CFE-CGC Lettre circulaire Acoss 2008-081 du 16 octobre 2008 Circulaire DSS/DGP/SD5B/2009/210 du 10 juillet 2009 (régime social...
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30/12/2015 - ...
plus loin www.fonction-publique.gouv.fr/detachement Le détachement sur Service-public.fr Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique) Circulaires n° 2179...
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09/03/2011 - ...
du 1er décembre 2008 Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 Arrêté du 23 février 2010 Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010 Ministère du Travail et de l'Emploi : www.travail-emploi...
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30/11/2006 - ...
la publication de la circulaire budgétaire de mi-campagne (1), silence radio des pouvoirs publics. D'où l'inquiétude des directeurs, qui savaient qu'en l'absence de convention, leur établissement n'était plus apte...
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04/05/2011 - ...
par les établissements s’améliore. Ce, notamment depuis la loi de 2005, et surtout, pour ce qui concerne les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), depuis la circulaire de 2007 qui encadre très...
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21/02/2018 - ...
prudentielle inscrite dans la circulaire annuelle stipulant qu'elle ne servira pas à une tarification automatique. » De quoi présager de ce qui reste vécu aujourd’hui comme « un détournement de l’exercice...
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05/06/2013 - ...
de l’opposition d’une large partie du secteur, la circulaire budgétaire anticipe le transfert aux départements, prévu pour 2015. Services tutélaires L’horizon s’annonce morne pour les services mandataires...
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05/03/2014 - ...
l’actualiser avant le 31 décembre 2013 (période transitoire). Par une circulaire du 25 septembre 2013, l’administration apporte d’utiles précisions sur ce caractère obligatoire et collectif des régimes...
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10/11/2010 - ...
. Et procéder au renouvellement des autorisations et à l'adaptation des schémas. Le risque fort est celui de l'inertie : il est frappant qu'aucune circulaire explicative ne soit encore sortie. Le retard...
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30/04/2008 - ...
». Au contraire. La parution d'une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) précisant ses modalités d'application aux étudiants des formations sociales (2) a encore fait monter l'indignation...
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