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Piloter
26/08/2010 - ...
d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement...
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Piloter
31/01/2006 - ...
, de la généralisation de la dotation globale d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (2). En revanche, c'est un veto que les associations ont opposé au projet de décret relatif à la loi de financement...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance. «Contre toute attente, l'Assemblée a intégré, de façon implicite...
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Gérer
05/03/2014 - ...
devra également être conduite en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès). La loi n’a pas prévu de condition minimum de garantie ou de financement par la structure. Autre nouveauté...
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Piloter
23/09/2010 - ...
, la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 doit « comporter des mesures préalables de rétablissement des enveloppes médico- sociales manquantes en 2010, soit 50 millions d'euros...
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Gérer
06/02/2013 - ...
d’abstention à agir, et la prévention, comprise comme l’aménagement d’un risque mesuré, accepté et compensé. Un débat tranché par la loi ? L’articulation liberté d’aller et venir versus sécurité peut-elle être...
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Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a un goût amer, cette année, pour les mutuelles complémentaires. «D'un côté, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, estime...
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Piloter
31/10/2008 - ...
la Fegapei. Qui affiche son inquiétude à l'égard du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Un budget très serré « D'après nos premières informations, le texte prévoirait seulement entre...
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Piloter
31/10/2005 - ...
, sera revu. En revanche, l'article 12 sur le financement des unités de soins longue durée a été retiré, pour être mieux intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin, l'article 5...
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Piloter
05/02/2020 - ...
Loin de l’image d’un secteur conservateur cherchant à protéger ses établissements et services, les organisations sociales et médico- sociales ont entrepris la transformation de leur offre afin...
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