Le rapport de la mission parlementaire sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis mi-juin par la député UMP Valérie Rosso-Debord, présage-t-il des annonces élyséennes ? Le gouvernement a au moins pu sonder le terrain, en attendant que le dossier du cinquième risque soit officiellement sur la table. Normalement en octobre, après les retraites. Promis ? Car si les rapports se succèdent, le sujet en est toujours au point mort politique.
Tollé général
Au rang des 17 propositions du rapport Rosso-Debord : la souscription obligatoire dès 50 ans d'une assurance contre la perte d'autonomie. Un système qui pourrait se substituer peu à peu à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), recentrée sur les personnes les plus dépendantes. Des pistes qui ont suscité un véritable tollé. Pour l'Assemblée des départements de France (ADF), ces propositions « ne sont pas complètement à la hauteur ni de l'enjeu ni des engagements antérieurs du gouvernement. [...] La majorité présidentielle indique très clairement son refus de financer la dépendance par le biais de la solidarité nationale. Elle va même plus loin en proposant un dispositif basé essentiellement sur l'assurance privée ».
L'ADF entend d'ailleurs soumettre une proposition de loi réformant le financement des allocations de solidarité (dont l'APA et la PCH). Les parlementaires auront le choix : inspiré par la mission parlementaire, le député UMP de Haute-Loire, Jean-Pierre Marcon, a déjà présenté un texte réintroduisant le recours sur succession.
Le rapport Rosso-Debord comporte aussi des hypothèses « nouvelles et stimulantes », concède la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap). Comme la diminution du tarif hébergement des maisons de retraite qui serait soulagé des coûts de l'immobilier en amortissements et en frais financiers (mais le rapport ne dit pas comment elles seraient couvertes). Ou encore la réaffirmation de la place centrale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Mais la perspective d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement du grand âge. La secrétaire d'État Nora Berra s'est voulu rassurante : ce rapport n'est pas la base d'un travail gouvernemental et n'augure pas de ce qui sera retenu. À bon entendeur...
Noémie Gilliotte
Publié dans le magazine Direction[s] N° 77 - octobre 2010