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Gérer
05/03/2014 - ...
du projet d’établissement, elle permet en particulier un suivi annuel d’un éventuel contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). À noter. En amont de la rédaction du bilan social, comme en aval lors...
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Gérer
26/10/2016 - ...
. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM), constituent une partie de la réponse (via les O d’objectifs). La contractualisation avec le tarificateur induit de fait des obligations de résultats...
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Gérer
20/12/2017 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) ont déjà été conclus « pour plus de 77 % de l’offre de l’accompagnement au handicap », relève Patricia Salomon. « Nous allons y généraliser une “fiche RAPT”, afin...
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Gérer
04/01/2012 - ...
. Quel calendrier ? Autorisés pour 15 ans, les ESSMS doivent procéder à une évaluation interne tous les cinq ans – ou à l'occasion du renouvellement de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Côté...
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Gérer
06/07/2016 - ...
de réponse vaut rejet, tout refus devant être motivé. En cas d’accord, le gestionnaire et le conseil départemental ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM...
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Piloter
24/09/2013 - ...
d’objectifs et de moyens ( CPOM) est une bonne idée, à condition toutefois que soit reconnu et pris en compte dans les dotations tout le travail de prévention [2] et d’accompagnement qu’accomplissent les aides à...
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Piloter
18/10/2017 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Une perspective potentiellement « très dangereuse pour les établissements du champ du handicap », alerte la Fehap. « Si cette mesure est validée, nous demandons à...
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Gérer
31/05/2016 - ...
de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), prime aux opérateurs déjà engagés dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), voire… aversion de l’instructeur pour les toits-terrasses, autant...
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Piloter
10/11/2010 - ...
du jeu. Inscription des futurs projets dans le cadre des appels à projets Oui 34 % Non 53 % Non répondu 13 % Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) Depuis la loi du 2 janvier 2002...
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Piloter
18/05/2016 - ...
et Itep relèvent d’autorisations et de modes de financement différents. La majorité des Itep de l’expérimentation ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) dont la dotation globale...
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