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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 - ... Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... la prise de médicaments dans le cadre de la continuité des soins. Après le scandale Orpea, le Gouvernement a diligenté, courant 2024, une vague de contrôles au sein des Ehpad. Désormais, c’est au tour...
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En bref - Ehpad : le cadre de l’enquête annuelle des Pasa, UHR, accueils de jour et hébergement temporaire

23/10/2013 - ... Les Ehpad proposant un accueil de jour, un Pasa, une UHR ou un hébergement temporaire ne peuvent se voir appliquer une tarification d’office s'ils on...

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Droit du travail - Comment mettre en œuvre le cumul emploi-retraite ?

04/03/2025 - ... droit à une indemnité légale de départ ou à une indemnité conventionnelle si celle-ci est plus favorable [5]. À noter. La loi précise désormais que le salarié ne peut bénéficier que d’une seule indemnité...

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Profil - Des assistantes tutélaires en première ligne

29/10/2024 - ... Gironde, de les accompagner en visite des personnes, au moins pour l’ouverture des mesures. Reste un manque de reconnaissance de cette profession, absente des conventions collectives nationales du 31...

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Fundraising - La Maison des femmes portée par le mécénat

29/10/2024 - ... Hatem. Un vaisseau-amiral qui a fait des émules : le collectif Restart, lancé en mars 2021 dans le cadre d’une mission d’intérêt général pilotée par le ministère de la Santé, rassemble déjà une vingtaine...
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Ehpad - Les Cpom en suspens

19/03/2025 - ... pour les départements de reprendre les excédents », prévient-il. La latitude est laissée aussi aux autorités d’examiner les situations nécessitant de maintenir un cadre contractuel ad hoc (investissements, plan de retour...

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Reportage - Résidence autonomie : un soutien supplémentaire pour les plus fragiles

04/02/2026 - ... que parfois aux résidents de l’Ehpad d'à côté, avec lequel nous avons signé une convention afin de fluidifier les parcours. » En chiffres - 8 places en R2A (pour une capacité totale de la résidence autonomie...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Une politique salariale réduite à néant

04/05/2011 - ... Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...