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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Établissements d'aide par le travail - Assouplissement des tarifs plafonds

30/06/2009 - ... La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins...
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Centres d’accueil pour demandeurs d’asile - Le dialogue relancé autour du référentiel

08/10/2012 - ... l’intégration au ministère de l'Intérieur. Cet été, le secteur avait en effet profité de l’actualisation de ce nouvel outil de tarification – avec les données 2011 –, pour pointer certains « dysfonctionnements...

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Esat - Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014 - ... en 2009. Et une bonne nouvelle pour Thierry Couvert-Leroy, chargé de la tarification à l’union d’associations Uniopss, qui regrette néanmoins, suite à l’annulation par le conseil d’État des tarifs 2012 [2...

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Fiche pratique - CPOM : des résultats librement affectés

04/07/2012 - ... Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique...
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Dotation globale pour les Ssiad...

31/03/2006 - ... aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...

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Vers de nouveaux indicateurs

31/03/2006 - ... sur ces référentiels soit large», il réaffirme leur bien-fondé pour allouer plus équitablement les ressources entre établissements. Pour autant, la tarification à l'activité est-elle en marche? La DGAS répond...

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Dotation soins - Les règles de calcul retoquées

30/09/2008 - ... quelques établissements ont contesté leur arrêté de tarification. ...

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Décret budgétaire rectificatif

30/11/2005 - ... et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté...

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Enjeux - Système d'information, un chantier stratégique

30/10/2019 - ... ) comme outil d’optimisation de la décision.« Depuis quelques années déjà, les gestionnaires font face à des exigences croissantes, aussi bien de la part des autorités de tarification (traçabilité...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...