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Esat
Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014

Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration en 2009. Et une bonne nouvelle pour Thierry Couvert-Leroy, chargé de la tarification à l’union d’associations Uniopss, qui regrette néanmoins, suite à l’annulation par le conseil d’État des tarifs 2012 [2], « l’absence de concertation de l’administration avec les associations qui avaient esté en justice ». « La situation de certains Esat au regard des plafonds 2014 sera appréciée sur la base d’une reconstitution de leur coût de fonctionnement net à la place constaté fin 2011, et non 2013. Cela ne garantit pas que toutes les conséquences budgétaires de l’annulation ont bien été envisagées », pointe quant à elle l’avocate Cécile Janura. Pour autant, la convergence tarifaire se poursuit, via le gel des dotations des structures dont le coût à la place est supérieur aux plafonds 2014 [3].

Chantiers en cours

En hausse de 1,7 % par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève à 2,7 milliards d’euros (+1 % pour la masse salariale), dont 1,45 milliard d’euros pour le fonctionnement et 1,25 milliard d’euros pour l’aide au poste. En outre, l’administration rappelle son engagement dans plusieurs chantiers : appui à l’identification des travailleurs pouvant rejoindre l’emploi ordinaire, organisation de temps partiels pour les personnes vieillissantes… Sans oublier la création d’une base de données nationale des Esat, ainsi que la rédaction d’un guide d’accès à la commande publique.

Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014
[1] + 2,92 % hors charges de personnel
[2] Arrêt CE n° 344035 du 17 juillet 2013. Lire Direction[s] n° 111, p. 12
[3] Plafonds fixés, selon le type de handicap, par l’arrêté du 30 avril 2014

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juillet 2014






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