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29/02/2008 - ...
L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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03/05/2017 - ...
régionales d’appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients, mises en place par les ARS. Actuellement au nombre de 13, les SRA existantes diffèrent par leur taille, leur mode de financement...
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02/09/2015 - ...
disposition de la loi du 5 mars 2014 n’a pour l’instant d’incidence sur les établissements et services sociaux et médico- sociaux publics. Mais on imagine assez bien le compte personnel de formation (CPF) être...
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31/01/2007 - ...
si cela peut nuire à «l'efficacité de l'action sociale ou à la sécurité des personnes». Un texte que beaucoup considèrent comme inapplicable et loin des réalités professionnelles. Selon Didier Dubasque...
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07/03/2018 - ...
dans la stratégie nationale de santé. Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fait sortir de l’expérimentation les actes de téléconsultation et de télé-expertise, qui seront financés...
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07/10/2015 - ...
de travail », rappelle ainsi Pierre-Yves Montéléon, responsable Santé et sécurité au travail à la CFTC. Exemples ? Les congés spécifiques prévus par la loi (lire l'encadré ci-dessous). L'individualisation...
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30/09/2007 - ...
de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Demande de concertation L'association de directeurs AD-PA demande que « la mise en place de tout financement nouveau fasse l'objet d'une large...
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06/09/2017 - ...
la rencontre entre deux mondes très différents. » D’autres obstacles peuvent compliquer ce type de collaboration, comme les règles d’attribution de logements sociaux. La loi d’adaptation de la société...
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01/10/2014 - ...
et territoires (dite loi HPST) a inscrit la politique de santé dans la double perspective d’un parcours assurant un continuum de prise en charge depuis la prévention jusqu’aux structures médico- sociales et d’une...
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30/11/2008 - ...
, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité...
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